Denrées alimentaires d’origine végétale : le Tribunal des activités économiques de Paris confirme la licéité de la commercialisation d’un steak « végétal » sous réserve d’une communication loyale, par Julia Bombardier, Avocat à la Cour
Dans la droite ligne des arrêts « TofuTown » et « Protéines végétales » rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne et plus récemment encore par le Conseil d’État, le Tribunal des activités économiques de Paris confirme, dans un jugement du 27 février 2025, la possibilité d’utiliser des dénominations associées aux produits d’origine animale pour désigner des denrées d’origine végétale, mais rappelle que le terme « viande » ne peut pas être utilisé pour désigner ces denrées.
Référence : Revue Lamy Droit alimentaire, n°459, juin 2025