Le recours aux allégations environnementales a connu un véritable essor ces dernières années compte tenu de l’enjeu marketing qu’elles représentent pour les professionnels.
Les dérives constatées sur le marché (allégations trompeuses ou non justifiées notamment) ont conduit le législateur français à les réglementer davantage dans le cadre de la loi Agec du 10 février 2020 et de la loi Climat du 22 août 2021. Concomitamment, la Commission européenne a également été amenée à s’emparer du sujet.
Deux directives sont actuellement en cours d’élaboration : la première modifie notamment la directive Pratiques commerciales déloyales de 2005, la seconde, plus connue sous le nom de « green claims », met en place un cadre juridique dédié aux allégations.
Plus d’info sur le cadre juridique applicable à ces allégations, en compris les sanctions encourues, ainsi que les évolutions à venir dans : lexisNexis, Revue de droit rural, n°2 – février 2024