Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : l’affaire VanCleef & Arpels c. Louis Vuitton ou l’opportunité pour la Cour de cassation de réaffirmer que le parasitisme repose sur une faute intentionnelle
Dans la droite ligne de ses arrêts Décathlon et Maisons du monde du 26 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme, dans son arrêt du 5 mars 2025, que le parasitisme est une faute délictuelle qui suppose non seulement que
soit établie l’existence d’une valeur économique individualisée s’agissant du produit commercialisé par celui qui se prétend victime de parasitisme, mais également que soit établie la volonté du tiers de se placer dans son sillage. Cette seconde condition la conduit à rejeter le pourvoi formé par Van Cleef & Arpels et à ainsi confirmer l’absence de parasitisme à l’endroit de Louis Vuitton.
Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157, B
Retrouvez notre article dans le numéro n°149, mai 2025, de la Revue Lamy de la concurrence !