« Fabrication et distribution d’un produit : de la mise sur le marché à la gestion des risques, quelles obligations et sanctions pour les professionnels ? », Revue de droit rural, étude, décembre 2018

La mise sur le marché de produits sûrs est devenue un véritable enjeu pour les professionnels, confrontés à une réglementation de plus en plus complexe, notamment dans le secteur alimentaire.
Tous les professionnels, qu’ils soient fabricants, distributeurs, importateurs ou encore intermédiaires, sont concernés par cette obligation de sécurité qui inclut une obligation de traçabilité et de suivi des produits mis
sur le marché et qui va jusqu’à la gestion du risque. La présente étude a pour objet de rappeler les obligations qui pèsent sur les professionnels lorsqu’ils mettent un produit sur le marché et/ou qu’un risque est identifié,
ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement à la réglementation.

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