Usages applicables aux denrées alimentaires : quelle valeur juridique ?

DOSSIER QUALITE – Revue de droit alimentaire n°439, septembre 2023

Revue 439 – Sept 2023

Rillettes d’oie, bougnette de Castres, coudenou ou pour les plus gourmands, pain d’épices, meringue, madeleine, truffe en chocolat, nougat ou encore crêpes dentelle, autant de dénominations qui traduisent toute la richesse de notre patrimoine, de notre Histoire et d’un savoir-faire traditionnel, qui remonte parfois jusqu’au Moyen-âge. Car c’est bien d’usages dont il est question ici lorsque des pratiques sont « observées par un groupe d’individus » et caractérisées par leur ancienneté et leur constance. Mais comment identifier un usage et, surtout, comment savoir s’il a une valeur juridique particulière ?

Dossier Qaulité – Julia Bombardier – 19092023