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Catégorie: Publication

Mai 2025
Publication

« L’ambivalence des finalités et des instruments techniques du droit de la concurrence »

Mai 2025
Publication

Projet de loi « Hamon » sur la consommation : introduction de l’action de groupe en droit de la consommation et en droit de la concurrence Option Finance, n°1224, 3 juin 2013, en collaboration avec Thomas Picot.

Mai 2025
Publication

Projet de loi « Hamon » sur la consommation : les dispositions qui visent à renforcer les droits des consommateurs www.campagnes et environnement.fr, 6 juin 2013

Mai 2025
Publication

Projet de loi sur la consommation : quelles conséquences pour les entreprises ? La Tribune, 14 juin 2013, en collaboration avec Thomas Picot.

Mai 2025
Publication

Visites et saisies domiciliaires : quel contrôle judiciaire des « ordonnances pré- rédigées » par l’Administration ?, Option Finance, n°24, 6 mai 2013, en collaboration avec Florent Prunet.

Mai 2025
Publication

« Mode d’emploi du dispositif d’injonction et de transaction en matière de pratiques anticoncurrentielles locales et nouvelles règles du jeu »

Mai 2025
Publication

Mode d’emploi du dispositif d’injonction et de transaction en matière de pratiques anticoncurrentielles locales et nouvelles règles du jeu, Revue Lamy droit des affaires, n°81, avril 2013

Mars 2025
Publication

« La fin du sursis à l’emprisonnement pour les participants à certaines infractions aux règles de concurrence au Canada »

Mai 2025
Publication

« Position dominante et injonctions structurelles : derniers développements »

Mai 2025
Publication

La transaction en droit pénal de la consommation : faut-il céder à la tentation ? Revue Lamy droit des affaires, n°78, janvier 2013.

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